Politique de Traitement et de Protection des Données
CUNHA SOARES & FILHOS, S.A., ci-après désignée par l’abréviation « CS », s’engage pleinement à protéger la vie privée des données personnelles de ses Collaborateurs, ainsi que de tous ses Clients, Clients potentiels, Partenaires et Partenaires potentiels, auxquels elle a un accès légitime et dont elle traite les données dans le cadre de son activité professionnelle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), approuvé par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Par cette politique, « CS », en tant que responsable du traitement des données personnelles, souhaite faire connaître son engagement et les règles qu’elle a mises en œuvre, notamment en ce qui concerne les informations personnelles collectées, leur traitement, leur fondement juridique et leur(s) mode(s) d’utilisation, en respectant les principes de licéité, loyauté, transparence et limitation.
1. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques et/ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1. « CS » est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles pour les finalités indiquées, ayant désigné Mme Carla Mónica Freire da Silva comme représentante à ce titre. 2.2. Pour toute question ou demande de clarification concernant cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : .
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En fonction de son activité, « CS » collecte et traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture/exécution des services (ex. contrats de travaux ou de sous-traitance), telles que le nom (ex. du représentant légal d’un client entreprise), l’adresse, les données de la carte d’identité/passeport, le numéro d’identification fiscale, les contacts téléphoniques et électroniques, ainsi que d’autres données jugées nécessaires ou légalement requises dans un contexte spécifique.
4. MOMENTS ET MODES DE COLLECTE/TRAITEMENT
4.1. « CS » peut collecter et traiter des données personnelles lors de démarches précontractuelles (ex. demande de devis) ou dans le cadre de la conclusion d’un contrat. 4.2. Les données peuvent être collectées par les moyens suivants : contact en personne, téléphone, courrier postal, courrier électronique, site internet.
5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées :
- a) Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles demandées par la personne concernée ;
- b) Pour respecter une obligation légale à laquelle « CS » ou la personne concernée est soumise ;
- c) Lorsque la personne concernée a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
6. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
- a) L’exercice de l’activité commerciale de « CS » dans le secteur de la construction civile et des travaux publics ;
- b) L’exécution des services demandés par les Clients ou Clients potentiels ;
- c) Des traitements statistiques internes ;
- d) La proposition de nouveaux services adaptés aux besoins et intérêts des Clients.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou de prestation de services, et au-delà, pour la période nécessaire au respect des obligations légales, selon les finalités mentionnées.
8. SÉCURITÉ DU TRAITEMENT
8.1. Les données sont traitées et stockées sur support informatique et papier. 8.2. « CS » s’engage à garantir la sécurité des données, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. 8.3. À la date de rédaction de cette politique, les mesures comprennent :
- Serveurs Windows sécurisés par mots de passe complexes ;
- Groupes de permissions structurés ;
- Réseau avec double pare-feu ;
- Accès par câble, Wi-Fi (avec mot de passe réseau), et FTP sécurisé ;
- Sauvegardes quotidiennes sur serveur dédié, puis vers le cloud avec chiffrement. 8.4. Ces mesures sont révisées et mises à jour selon les besoins. 8.5. En cas de violation de sécurité, « CS » s’engage à notifier les autorités compétentes dans un délai de 72 heures, conformément à la législation en vigueur.
9. CONFIDENTIALITÉ
« CS » applique une politique de confidentialité stricte, limitant l’accès aux données aux seuls collaborateurs autorisés, soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
« CS » garantit à tout moment aux personnes concernées le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
10.2. Droit à l’effacement
Le titulaire des données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de ses données personnelles, lequel est tenu de les supprimer lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (ii) Le titulaire retire son consentement lorsque celui-ci constituait la base légale du traitement, ou s’oppose au traitement et aucun intérêt légitime supérieur ne justifie leur conservation.
10.3. Exercice des droits
Le titulaire des données personnelles peut exercer l’un quelconque de ces droits en s’adressant par écrit à « CS », soit à l’adresse du siège social, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : .
11. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Le titulaire des données peut, à tout moment, introduire les réclamations qu’il juge nécessaires auprès de l’autorité compétente. Au Portugal, cette autorité est la CNPD – Comissão Nacional de Proteção de Dados ().
12. Communication des données personnelles à des tiers
12.1. Dans le cadre de son activité, « CS » peut faire appel à des tiers pour la prestation de certains services (situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne), ce qui peut impliquer, dans certains cas, l’accès de ces entités aux données personnelles du titulaire. 12.2. Dans une telle situation, « CS » s’engage à adopter les mesures nécessaires et appropriées afin de garantir que les entités ayant accès aux données personnelles soient réputées et offrent des garanties élevées en matière de protection des données, ce qui sera dûment stipulé dans un contrat écrit entre « CS » et le(s) tiers concerné(s). 12.3. Toute entité sous-traitante de « CS » traitera les données personnelles au nom et pour le compte de « CS », en s’engageant à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. 12.4. Dans tous les cas, « CS » demeure responsable du traitement des données personnelles. 12.5. Lorsque cela est nécessaire, et dans le cadre de la sous-traitance, les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux dispositions légales applicables.
13. Droit de modification de la politique de confidentialité
« CS » se réserve le droit, à tout moment, d’ajuster ou de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à sa réalité ou à toute modification législative qui l’exigerait. La version actuellement publiée est celle en vigueur.
Lodares, le 21 mai 2018
Nous aspirons à :
- Être les meilleurs dans notre domaine, afin que la reconnaissance de nos services soit juste, fidèle et conforme aux normes élevées de qualité, d’environnement, de sécurité et de santé que nous nous imposons.
- Promouvoir le développement durable et prévenir toute forme de discrimination, corruption, esclavage, travail forcé et harcèlement, dans le respect des droits humains fondamentaux.
Notre politique repose sur les principes suivants :
- Comprendre les besoins actuels et futurs de nos Clients, répondre à leurs exigences et dépasser leurs attentes.
- Établir des partenariats stratégiques avec nos partenaires commerciaux afin de favoriser l’amélioration continue de nos services et l’optimisation de la performance, en définissant et en suivant des objectifs clairs.
- Garantir le respect des exigences légales et réglementaires applicables.
- Contrôler les impacts environnementaux liés à notre activité, en protégeant l’environnement et en prévenant la pollution, notamment par une gestion appropriée des déchets visant à les réduire, recycler, réutiliser et valoriser autant que possible.
- Promouvoir un environnement de bien-être général au sein de l’entreprise, en assurant la sécurité et la santé de tous les collaborateurs.
- Évaluer et surveiller régulièrement les risques afin de les éliminer ou de les réduire, en favorisant des lieux de travail sûrs et sains, avec pour objectif zéro accident. Nous encourageons la prévention, la consultation et la participation active des collaborateurs sur les questions de sécurité et santé au travail, de qualité et d’environnement.